C-25.01 - Code de procédure civile

Texte complet
438. La demande en révocation d’une ordonnance de placement est notifiée au directeur de la protection de la jeunesse qui en donne avis à ceux qui ont reçu notification de la demande de placement.
Dans le cas où le consentement à l’adoption est spécial, la demande en révocation est signifiée à l’adoptant et à l’enfant s’il est âgé de 10 ans et plus.
2014, c. 1, a. 438.