C-24.2 - Code de la sécurité routière

Texte complet
133. (Abrogé).
1986, c. 91, a. 133; 1996, c. 56, a. 32.
133. Le titulaire d’un permis d’école de conduite doit tenir un registre et des fiches d’élèves dont les contenus sont déterminés par règlement.
1986, c. 91, a. 133.