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C-19 - Loi sur les cités et villes

Article 76
Versions de la disposition

Texte complet
76. (Abrogé).
S. R. 1964, c. 193, a. 72; 1995, c. 34, a. 11.
76. Le conseil peut exiger, des personnes qu’il emploie, le cautionnement qu’il juge nécessaire pour assurer la parfaite et fidèle exécution des devoirs qui leur incombent.
S. R. 1964, c. 193, a. 72.
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