C-19 - Loi sur les cités et villes

Texte complet
74. (Abrogé).
S. R. 1964, c. 193, a. 70; 1968, c. 55, a. 5; 1996, c. 27, a. 10.
74. Avant d’entrer en fonction, le fonctionnaire ou employé de la municipalité prête serment, suivant la formule 1, de bien et fidèlement remplir les devoirs de sa charge.
S. R. 1964, c. 193, a. 70; 1968, c. 55, a. 5.