C-18.1 - Loi sur le cinéma

Texte complet
8.1. (Abrogé).
1991, c. 21, a. 2; 1994, c. 21, a. 45.
8.1. Le ministre établit un plan triennal de soutien financier au secteur privé du cinéma. Ce plan énonce notamment les objectifs à poursuivre au cours de la période prévue.
Il élabore ce plan triennal en collaboration avec la Société générale des industries culturelles, instituée par la Loi sur la Société générale des industries culturelles (chapitre S‐17.01). Avant d’arrêter le plan triennal, le ministre prend l’avis de l’Institut québécois du cinéma.
1991, c. 21, a. 2.