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C-11 - Charte de la langue française

Article 123.3
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Texte complet
123.3. La Commission peut tenir ses réunions n’importe où au Québec.
Les membres peuvent participer à une réunion à l’aide de tout moyen technique, notamment le téléphone, permettant aux participants de communiquer oralement entre eux.
2022, c. 14, a. 73.
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