C-11 - Charte de la langue française

Texte complet
101. (Abrogé).
1977, c. 5, a. 101; 1997, c. 24, a. 9; 2002, c. 28, a. 14.
101. L’Office est composé de sept membres dont un président, nommés par le gouvernement pour au plus cinq ans.
Le président exerce ses fonctions à temps plein.
1977, c. 5, a. 101; 1997, c. 24, a. 9.
101. L’Office est composé de cinq membres dont un président, nommés par le gouvernement pour au plus cinq ans.
1977, c. 5, a. 101.