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C-11.5 - Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec

Article 34
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Texte complet
34. La décision du conseil de déléguer au comité exécutif la compétence à l’égard d’un acte ou de la lui retirer est prise à la majorité des 2/3 des voix de ses membres.
2000, c. 56, ann. II, a. 34.
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