C-11.5 - Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec

Texte complet
14. (Abrogé).
2000, c. 56, ann. II, a. 14; 2005, c. 28, a. 38.
14. Le maire est élu par les électeurs de l’ensemble des arrondissements.
2000, c. 56, ann. II, a. 14.