C-11.4 - Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec

Texte complet
58. (Abrogé).
2000, c. 56, ann. I, a. 58; 2001, c. 25, a. 254; 2007, c. 10, a. 3.
58. Est constitué le « Conseil des arts de Montréal ».
2000, c. 56, ann. I, a. 58; 2001, c. 25, a. 254.