C-11.4 - Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec

Texte complet
20.2. Le conseil d’arrondissement peut désigner, parmi ses membres, un maire suppléant de l’arrondissement.
L’article 56 de la Loi sur les cités et villes (chapitre C-19) s’applique, compte tenu des adaptations nécessaires.
2003, c. 28, a. 6.