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C-11.3 - Charte de la Ville de Longueuil

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. La ville succède aux droits, obligations et charges des municipalités suivantes telles qu’elles existaient le 31 décembre 2001: Ville de Boucherville, Ville de Brossard, Ville de Greenfield Park, Ville de LeMoyne, Ville de Longueuil, Ville de Saint-Bruno-de-Montarville, Ville de Saint-Hubert, Ville de Saint-Lambert et Municipalité régionale de comté de Champlain.
La ville devient, sans reprise d’instance, partie à toute instance, à la place de chacune des municipalités à laquelle elle succède.
2000, c. 56, ann. III, a. 5.
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