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C-11.3 - Charter of Ville de Longueuil

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Date d'entrée en vigueur

2002-01-01 Afficher le texte complet à cette date

4. Subject to any other provision of this Act or of any order of the Government made under section 9, the city is a municipality governed by the Cities and Towns Act (chapter C‐19).

2000, c. 56, Sch. III, s. 4.

C-11.3 - Charter of Ville de Longueuil

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Article 4
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