C-11.3 - Charte de la Ville de Longueuil

Texte complet
19. Le conseil d’un arrondissement désigne parmi ses membres un président de l’arrondissement.
Dans le cas de l’arrondissement de Greenfield Park, le conseiller de la ville en est d’office le président.
2000, c. 56, ann. III, a. 19; 2011, c. 33, a. 5.
19. Le conseil d’un arrondissement désigne parmi ses membres un président de l’arrondissement.
2000, c. 56, ann. III, a. 19.