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C-11.3 - Charte de la Ville de Longueuil

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. Chaque arrondissement est représenté au conseil de la ville par le nombre de conseillers de la ville que prescrit l’annexe B à son égard.
2000, c. 56, ann. III, a. 17; 2001, c. 25, a. 363; 2005, c. 28, a. 20; 2011, c. 33, a. 2.
17. Chaque arrondissement est représenté au conseil de la ville par le nombre de conseillers que prescrit l’annexe B à son égard.
2000, c. 56, ann. III, a. 17; 2001, c. 25, a. 363; 2005, c. 28, a. 20.
Aux fins de la tenue de l’élection générale de 2013, l’article 17 se lit ainsi:
«17. Chaque arrondissement est représenté au conseil de la ville par le nombre de conseillers de la ville que prescrit l’annexe B à son égard.».
Voir 2011, c. 33, a. 2 et a. 35, 2e al.
17. Les conseillers sont élus dans l’arrondissement qu’ils représentent. Chaque arrondissement est représenté au conseil de la ville par le nombre de conseillers que prescrit l’annexe B à son égard.
2000, c. 56, ann. III, a. 17; 2001, c. 25, a. 363.
17. Les conseillers sont élus par les électeurs de l’arrondissement qu’ils représentent. Chaque arrondissement est représenté au conseil de la ville par le nombre de conseillers que prescrit l’annexe B à son égard.
2000, c. 56, ann. III, a. 17.
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