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Décisions des tribunaux
C-11.3
- Charter of Ville de Longueuil
Français
Article 15
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Date d'entrée en vigueur
2024-02-14
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15
.
The city council is composed of the mayor and 18 city councillors.
2000, c. 56, Sch. III, s. 15
;
O.C. 1215-2005, s. 2
;
2011, c. 33, s. 1
;
2024, Bill 204, s. 1
.
2013-11-03
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15
.
The city council is composed of the mayor and 15 city councillors.
2000, c. 56, Sch. III, s. 15
;
O.C. 1215-2005, s. 2
;
2011, c. 33, s. 1
.
2006-01-01
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15
.
The city council is composed of the mayor and 26 councillors.
2000, c. 56, Sch. III, s. 15
;
O.C. 1215-2005, s. 2
.
For the purposes of the 2013 general election, section 15 is to be read as follows:
“
15.
The city council is composed of the mayor and 15 city councillors.”.
See 2011, c. 33, s. 1 and s. 35, 2nd par.
2000-12-20
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15
.
The city council is composed of the mayor and 42 councillors.
2000, c. 56, Sch. III, s. 15
.
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