C-11.1 - Charte de la Ville de Gatineau

Texte complet
80. La commission se compose d’un nombre égal de membres du conseil de la Ville de Gatineau et de celui de la Municipalité régionale de comté des Collines-de-l’Outaouais, entre quatre et huit, que détermine le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire.
Le maire de la Ville de Gatineau et le préfet de la Municipalité régionale de comté des Collines-de-l’Outaouais en sont d’office membres.
Les membres additionnels sont nommés par le conseil de la ville parmi ses membres et par celui de la municipalité régionale de comté parmi ses membres.
2000, c. 56, ann. IV, a. 80; 2003, c. 19, a. 250; 2005, c. 28, a. 196; 2009, c. 26, a. 109.
80. La commission se compose d’un nombre égal de membres du conseil de la Ville de Gatineau et de celui de la Municipalité régionale de comté des Collines-de-l’Outaouais, entre quatre et huit, que détermine le ministre des Affaires municipales et des Régions.
Le maire de la Ville de Gatineau et le préfet de la Municipalité régionale de comté des Collines-de-l’Outaouais en sont d’office membres.
Les membres additionnels sont nommés par le conseil de la ville parmi ses membres et par celui de la municipalité régionale de comté parmi ses membres.
2000, c. 56, ann. IV, a. 80; 2003, c. 19, a. 250; 2005, c. 28, a. 196.
80. La commission se compose d’un nombre égal de membres du conseil de la Ville de Gatineau et de celui de la Municipalité régionale de comté des Collines-de-l’Outaouais, entre quatre et huit, que détermine le ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir.
Le maire de la Ville de Gatineau et le préfet de la Municipalité régionale de comté des Collines-de-l’Outaouais en sont d’office membres.
Les membres additionnels sont nommés par le conseil de la ville parmi ses membres et par celui de la municipalité régionale de comté parmi ses membres.
2000, c. 56, ann. IV, a. 80; 2003, c. 19, a. 250.
80. La commission se compose d’un nombre égal de membres du conseil de la Ville de Gatineau et de celui de la Municipalité régionale de comté des Collines-de-l’Outaouais, entre quatre et huit, que détermine le ministre des Affaires municipales et de la Métropole.
Le maire de la Ville de Gatineau et le préfet de la Municipalité régionale de comté des Collines-de-l’Outaouais en sont d’office membres.
Les membres additionnels sont nommés par le conseil de la ville parmi ses membres et par celui de la municipalité régionale de comté parmi ses membres.
2000, c. 56, ann. IV, a. 80.