B-4 - Loi sur les biens culturels

Texte complet
8. Tout bien culturel peut être reconnu ou classé en tout ou en partie par le ministre conformément à la présente section.
1972, c. 19, a. 8; 1985, c. 24, a. 14.
8. Tout bien culturel, y compris tout bien du domaine public, peut être reconnu ou classé en tout ou en partie par le ministre conformément à la présente section.
1972, c. 19, a. 8.