B-4 - Loi sur les biens culturels

Texte complet
7.1. En cas d’absence ou d’empêchement du président, le vice-président le remplace.
1978, c. 23, a. 1; 1985, c. 24, a. 8; 1999, c. 40, a. 39.
7.1. En cas d’empêchement du président, le vice-président le remplace.
1978, c. 23, a. 1; 1985, c. 24, a. 8.
7.1. En cas d’incapacité d’agir du président, il est remplacé, pendant que dure son incapacité, par l’un des vice-présidents désigné à cette fin par la Commission.
1978, c. 23, a. 1.