B-1 - Loi sur le Barreau

Texte complet
53. (Abrogé).
1966-67, c. 77, a. 55; 1973, c. 44, a. 23; 1975, c. 81, a. 11; 1990, c. 54, a. 30; 1994, c. 40, a. 244.
53. Les frais d’admission prévus au paragraphe d du premier alinéa de l’article 50 sont déterminés par résolution adoptée en vertu du paragraphe o du premier alinéa de l’article 86 du Code des professions (chapitre C‐26).
1966-67, c. 77, a. 55; 1973, c. 44, a. 23; 1975, c. 81, a. 11; 1990, c. 54, a. 30.
53. Les droits d’admission prévus au paragraphe d de l’article 50 sont fixés par règlement.
1966-67, c. 77, a. 55; 1973, c. 44, a. 23; 1975, c. 81, a. 11.