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A-7.003 - Loi sur l’Agence du revenu du Québec

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. (Abrogé).
2010, c. 31, a. 18; 2022, c. 19, a. 29.
18. Le conseil d’administration désigne parmi ses membres qui se qualifient comme administrateurs indépendants un vice-président pour remplacer le président du conseil en cas d’absence ou d’empêchement.
2010, c. 31, a. 18.
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