A-6.01 - Loi sur l’administration publique

Texte complet
82. Le secrétariat supporte les activités du Conseil et assiste le président du Conseil dans l’exercice de ses fonctions.
Le secrétariat du Conseil du trésor est, pour l’application de la loi, assimilé à un ministère.
2000, c. 8, a. 82.