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A-33.3 - Loi sur l’Autorité régionale de transport métropolitain

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Article 71
Versions de la disposition

Texte complet
71. L’exercice de l’Autorité se termine le 31 décembre de chaque année.
2016, c. 8, a. 3.
Non en vigueur
71. L’exercice de l’Autorité se termine le 31 décembre de chaque année.
2016, c. 8, a. 3.
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