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A-3.001 - Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Article 136
Versions de la disposition

Texte complet
136. L’indemnité prévue par l’article 101 cesse d’être versée le mois suivant celui où le conjoint qui y a droit décède.
1985, c. 6, a. 136.
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