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A-25 - Loi sur l’assurance automobile

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Article 83.26
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Texte complet
83.26. Une demande de révision ou un recours formé devant le Tribunal administratif du Québec ne suspend pas le paiement d’une indemnité.
1989, c. 15, a. 1; 1997, c. 43, a. 39.
83.26. Une demande de révision ou un appel ne suspend pas le paiement d’une indemnité.
1989, c. 15, a. 1.
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