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A-25 - Loi sur l’assurance automobile

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Article 164
Versions de la disposition

Texte complet
164. Le quorum du conseil d’administration du Groupement est constitué de la majorité de ses membres en fonction.
En cas d’égalité des voix, le président a un vote prépondérant.
1977, c. 68, a. 164; 1989, c. 47, a. 5; 2025, c. 16, a. 121.
164. Le quorum du conseil d’administration du Groupement est fixé à cinq membres.
En cas d’égalité des voix, le président a un vote prépondérant.
1977, c. 68, a. 164; 1989, c. 47, a. 5.
164. Le quorum du conseil d’administration de la Corporation est fixé à cinq membres.
En cas d’égalité des voix, le président a un vote prépondérant.
1977, c. 68, a. 164.
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