A-19.1 - Loi sur l’aménagement et l’urbanisme

Texte complet
83. Un plan d’urbanisme doit comprendre:
1°  les grandes orientations d’aménagement du territoire de la municipalité;
2°  les grandes affectations du sol et les densités de son occupation;
3°  le tracé projeté et le type des principales voies de circulation et des réseaux de transport;
4°  l’identification de toute partie du territoire municipal qui est peu végétalisée, très imperméabilisée ou sujette au phénomène d’îlot de chaleur urbain, ainsi que la description de toute mesure permettant d’atténuer les effets nocifs ou indésirables de ces caractéristiques.
1979, c. 51, a. 83; 1993, c. 3, a. 43; 2021, c. 7, a. 8.
83. Un plan d’urbanisme doit comprendre:
1°  les grandes orientations d’aménagement du territoire de la municipalité;
2°  les grandes affectations du sol et les densités de son occupation;
3°  le tracé projeté et le type des principales voies de circulation et des réseaux de transport.
1979, c. 51, a. 83; 1993, c. 3, a. 43.
83. Un plan d’urbanisme doit comprendre:
1°  les grandes orientations d’aménagement du territoire de la municipalité;
2°  les grandes affectations du sol et les densités de son occupation.
1979, c. 51, a. 83.