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A-12 - Loi sur les agronomes

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. L’Ordre est divisé en sections dont les limites territoriales et le nom de chacune de ces sections sont déterminés par règlement du Conseil d’administration.
Les limites territoriales des sections sont délimitées en référant à la description et à la carte de délimitation apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1).
L’article 95.2 du Code des professions (chapitre C‐26) s’applique au règlement pris en application du premier alinéa.
1973, c. 58, a. 11; 1989, c. 23, a. 2; 1994, c. 40, a. 187; 2008, c. 11, a. 154, a. 212.
11. L’Ordre est divisé en sections dont les limites territoriales et le nom de chacune de ces sections sont déterminés par règlement du Conseil d’administration.
Les limites territoriales des sections sont délimitées en référant à la description et à la carte de délimitation apparaissant à l’annexe I du décret 2000-87 du 22 décembre 1987, concernant la révision des limites des régions administratives du Québec, et ses modifications subséquentes.
L’article 95.2 du Code des professions (chapitre C‐26) s’applique au règlement pris en application du premier alinéa.
1973, c. 58, a. 11; 1989, c. 23, a. 2; 1994, c. 40, a. 187; 2008, c. 11, a. 154, a. 212.
11. L’Ordre est divisé en sections dont les limites territoriales et le nom de chacune de ces sections sont déterminés par règlement du Bureau.
Les limites territoriales des sections sont délimitées en référant à la description et à la carte de délimitation apparaissant à l’annexe I du décret 2000-87 du 22 décembre 1987, concernant la révision des limites des régions administratives du Québec, et ses modifications subséquentes.
L’article 95.1 du Code des professions (chapitre C‐26) s’applique au règlement pris en application du premier alinéa.
1973, c. 58, a. 11; 1989, c. 23, a. 2; 1994, c. 40, a. 187.
11. L’Ordre est divisé en sections dont les limites territoriales et le nom de chacune de ces sections sont déterminés par les règlements du Bureau.
1973, c. 58, a. 11; 1989, c. 23, a. 2.
11. L’Ordre est divisé en sections dont les limites territoriales sont déterminées par les règlements du Bureau.
1973, c. 58, a. 11.
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