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V-7 - Loi sur les villes minières

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Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. (Abrogé).
S. R. 1964, c. 194, a. 6; 1987, c. 57, a. 820.
6. Le conseil municipal d’une ville constituée en vertu de la présente loi est composé d’un maire et de quatre échevins et ne comprend qu’un seul quartier.
S. R. 1964, c. 194, a. 6.
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