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V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Un serment requis par la présente loi peut être prêté devant un maire, le président du comité administratif, un secrétaire-trésorier, le secrétaire de l’Administration régionale, un juge de paix, un commissaire à l’assermentation, un notaire ou toute autre personne habilitée à cet effet par la loi.
1978, c. 87, a. 9.
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