V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Texte complet
86. Le jour du vote, les bureaux de votation doivent être ouverts de neuf à dix-huit heures. Le conseil peut, par règlement, fixer à une heure plus tardive que dix-huit heures, mais non au-delà de vingt heures le même jour, la fermeture des bureaux de votation.
1978, c. 87, a. 86.