V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Texte complet
78. Trois électeurs habiles à voter et dont les noms sont inscrits sur la liste électorale en vigueur de la municipalité peuvent présenter un candidat à la charge de maire ou de conseiller.
1978, c. 87, a. 78; 1996, c. 2, a. 1052.
78. Trois électeurs habiles à voter et dont les noms sont inscrits sur la liste électorale en vigueur dans la municipalité peuvent présenter un candidat à la charge de maire ou de conseiller.
1978, c. 87, a. 78.