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V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Article 66
Versions de la disposition

Texte complet
66. L’élection générale du maire et des conseillers a lieu tous les trois ans le premier mercredi de novembre.
1978, c. 87, a. 66; 1982, c. 63, a. 250; 1985, c. 27, a. 113; 1996, c. 2, a. 1045; 2009, c. 26, a. 91.
66. L’élection générale du maire et des conseillers a lieu tous les deux ans, chaque année désignée par un nombre impair, le premier mercredi de novembre.
1978, c. 87, a. 66; 1982, c. 63, a. 250; 1985, c. 27, a. 113; 1996, c. 2, a. 1045; 2009, c. 26, a. 91.
66. L’élection générale du maire et des conseillers a lieu tous les deux ans, chaque année désignée par un nombre impair, le premier mercredi de novembre.
Toutefois, le mandat des membres du conseil d’un village nouvellement constitué au cours d’une année à millésime pair expire l’année suivante, conformément à l’article 34.
Dans le cas d’une municipalité nouvellement constituée, la première élection générale a lieu le dixième mercredi suivant la constitution de cette municipalité.
1978, c. 87, a. 66; 1982, c. 63, a. 250; 1985, c. 27, a. 113; 1996, c. 2, a. 1045.
66. L’élection générale du maire et des conseillers a lieu tous les deux ans, chaque année désignée par un nombre impair, le premier mercredi de novembre.
Toutefois, le mandat des membres du conseil d’un village nouvellement constitué au cours d’une année à millésime pair expire l’année suivante, conformément à l’article 34.
Dans le cas d’une municipalité nouvellement organisée, la première élection générale a lieu le dixième mercredi suivant l’érection de cette municipalité.
1978, c. 87, a. 66; 1982, c. 63, a. 250; 1985, c. 27, a. 113.
66. L’élection générale du maire et des conseillers a lieu une fois tous les deux ans le premier mercredi de novembre.
Dans le cas d’une municipalité nouvellement organisée, la première élection générale a lieu le dixième mercredi suivant l’érection de cette municipalité.
1978, c. 87, a. 66; 1982, c. 63, a. 250.
66. L’élection générale du maire et des conseillers a lieu une fois tous les deux ans le premier mercredi de septembre.
Dans le cas d’une municipalité nouvellement organisée, la première élection générale a lieu le dixième mercredi suivant l’érection de cette municipalité.
1978, c. 87, a. 66.
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