V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Texte complet
357. Tous les travaux publics de l’Administration régionale sont exécutés à ses frais; ils peuvent être exécutés par ses propres fonctionnaires ou ils peuvent être commandés par contrat adjugé et conclu selon les règles stipulées aux articles 358 à 360.
1978, c. 87, a. 357; 1987, c. 91, a. 37.
357. Tous les travaux publics de l’Administration régionale sont exécutés à ses frais; ils peuvent être exécutés par ses propres employés ou ils peuvent être commandés par contrat adjugé et conclu selon les règles stipulées aux articles 358 à 360.
1978, c. 87, a. 357.