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V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Article 290
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Texte complet
290. Le vice-président du comité administratif exerce tous les pouvoirs du président au cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier.
1978, c. 87, a. 290; 1999, c. 40, a. 331.
290. Le vice-président du comité administratif exerce tous les pouvoirs du président au cas d’absence ou d’incapacité d’agir de ce dernier.
1978, c. 87, a. 290.
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