Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Article 264
Versions de la disposition

Texte complet
264. La majorité des conseillers régionaux constitue un quorum pour l’expédition des affaires. Deux conseillers peuvent ajourner une assemblée à une date ultérieure une demi-heure après constatation du défaut de quorum.
Avis de cet ajournement doit être donné, par le secrétaire, à tous les conseillers régionaux absents lors de l’ajournement.
1978, c. 87, a. 264.
© Gouvernement du Québec