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V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Article 119
Versions de la disposition

Texte complet
119. L’avis de convocation des séances spéciales du conseil doit être donné à ses membres au moins vingt-quatre heures avant l’heure fixée pour le début de la séance.
1978, c. 87, a. 119.
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