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V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Article 105
Versions de la disposition

Texte complet
105. Un électeur a le droit de contester l’élection d’un maire ou d’un conseiller.
La contestation peut être basée sur des motifs de violence, de corruption, de fraude, d’incapacité, ou de défaut d’observation des formalités essentielles.
1978, c. 87, a. 105.
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