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V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Article 103
Versions de la disposition

Texte complet
103. Aucune élection ne doit être déclarée nulle en raison d’absence du droit de suffrage chez les signataires d’un bulletin de présentation qu’un président d’élection a admis en vertu des dispositions du présent chapitre.
1978, c. 87, a. 103.
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