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V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Annexe
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Texte complet
ANNEXES ABROGATIVES

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), le chapitre 87 des lois de 1978, tel qu’en vigueur le 1er juin 1979, à l’exception de l’article 13 (partie), est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre V-6.1 des Lois refondues.

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), le quatrième alinéa de l’article 251 du chapitre 87 des lois de 1978, tel qu’en vigueur le 31 décembre 1981, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 31 décembre 1981 du chapitre V-6.1 des Lois refondues.
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