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V-5.1 - Loi sur les villages cris et le village naskapi

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. La municipalité est représentée et ses affaires sont administrées par son conseil.
1978, c. 88, a. 13; 1979, c. 25, a. 121; 1996, c. 2, a. 1019.
13. La corporation est représentée et ses affaires sont administrées par son conseil.
1978, c. 88, a. 13; 1979, c. 25, a. 121.
13. La corporation de village cri est représentée et ses affaires sont administrées par son conseil.
1978, c. 88, a. 13.
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