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V-5.01 - Loi sur le vérificateur général

Article 68
Versions de la disposition

Texte complet
68. (Abrogé).
1985, c. 38, a. 68; 2000, c. 15, a. 150.
68. Le vérificateur général exerce, à l’égard des demandes d’imputation d’engagement et des demandes de paiement, les pouvoirs que la Loi sur l’administration financière (chapitre A‐6) confère à un dirigeant d’organisme.
1985, c. 38, a. 68.
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