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V-1 - Loi sur les valeurs mobilières

Article 86
Versions de la disposition

Texte complet
86. Le comité exécutif d’une bourse peut, en tout temps, demander à un vérificateur de faire une vérification ou un rapport général ou spécial sur la totalité ou une partie des affaires ou des opérations d’un membre de cette bourse, ou d’une personne qui en a été membre ou d’une société ou compagnie qui y a été représentée.
S. R. 1964, c. 274, a. 69.
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