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V-1.3 - Loi sur les véhicules hors route

Article 35
Versions de la disposition

Texte complet
35. Le propriétaire d’un véhicule doit s’assurer de maintenir en bon état de fonctionnement son véhicule et ses équipements.
Le conducteur d’un véhicule doit s’abstenir de circuler avec un véhicule qu’il sait ou devrait savoir ne pas être en bon état de fonctionnement.
2020, c. 26, a. 35.
En vig.: 2020-12-30
35. Le propriétaire d’un véhicule doit s’assurer de maintenir en bon état de fonctionnement son véhicule et ses équipements.
Le conducteur d’un véhicule doit s’abstenir de circuler avec un véhicule qu’il sait ou devrait savoir ne pas être en bon état de fonctionnement.
2020, c. 26, a. 35.
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