Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

V-1.3 - Loi sur les véhicules hors route

Article 149
Versions de la disposition

Texte complet
149. À moins que le contexte n’indique un sens différent, dans toute loi et dans tout autre document, un renvoi à la Loi sur les véhicules hors route (chapitre V-1.2) ou à l’une de ses dispositions remplacée par la présente loi devient, selon le cas, un renvoi à la présente loi ou un renvoi à la disposition correspondante.
2020, c. 26, a. 149.
En vig.: 2020-12-30
149. À moins que le contexte n’indique un sens différent, dans toute loi et dans tout autre document, un renvoi à la Loi sur les véhicules hors route (chapitre V-1.2) ou à l’une de ses dispositions remplacée par la présente loi devient, selon le cas, un renvoi à la présente loi ou un renvoi à la disposition correspondante.
2020, c. 26, a. 149.
© Gouvernement du Québec