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V-1.3 - Loi sur les véhicules hors route

Article 145
Versions de la disposition

Texte complet
145. L’exigence d’un indicateur de vitesse prévue à l’article 65 ne s’applique pas aux véhicules construits avant le 1er janvier 1998.
2020, c. 26, a. 145.
En vig.: 2020-12-30
145. L’exigence d’un indicateur de vitesse prévue à l’article 65 ne s’applique pas aux véhicules construits avant le 1er janvier 1998.
2020, c. 26, a. 145.
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