V-1.2 - Loi sur les véhicules hors route

Texte complet
55.2. Quiconque contrevient au premier alinéa de l’un des articles 14.4 et 14.5 commet une infraction et est passible d’une amende de 325 $ à 650 $.
2010, c. 33, a. 18; 2014, c. 12, a. 29.
55.2. Quiconque contrevient au premier alinéa de l’un des articles 14.4 et 14.5 commet une infraction et est passible d’une amende de 300 $ à 600 $.
2010, c. 33, a. 18.