V-1.2 - Loi sur les véhicules hors route

Texte complet
18.1. Malgré l’article 18, seul un majeur peut conduire un autoquad ou, lorsqu’il transporte un passager, un motoquad modifié conformément à l’article 21.1.
2009, c. 18, a. 6; 2014, c. 12, a. 12.
18.1. Malgré l’article 18, le conducteur d’un véhicule tout-terrain modifié conformément à l’article 21.1 doit être âgé d’au moins 18 ans lorsqu’il transporte un passager.
2009, c. 18, a. 6.