V-1.1 - Loi sur les valeurs mobilières

Texte complet
83.1. (Remplacé).
1990, c. 77, a. 20; 2006, c. 50, a. 33.
83.1. Les articles 81 à 83 s’appliquent également, compte tenu des adaptations nécessaires, à l’assemblée des porteurs de titres d’emprunt, qu’elle soit convoquée par la société ou par le fiduciaire.
1990, c. 77, a. 20.