V-1.1 - Loi sur les valeurs mobilières

Texte complet
279. (Abrogé).
1982, c. 48, a. 279; 1999, c. 40, a. 327; 2002, c. 45, a. 647.
279. En cas d’absence ou d’empêchement du président, le ministre désigne le vice-président qui assurera l’intérim.
1982, c. 48, a. 279; 1999, c. 40, a. 327.
279. En cas d’absence ou d’incapacité temporaire du président, le ministre désigne le vice-président qui assurera l’intérim.
1982, c. 48, a. 279.